Arrêté du 25 février 2003 portant nomination auconseil d'administration de l'Institut national de la consommation

J.O. 55 du 6 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03921
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Arrêté du 25 février 2003 portant nomination auconseil d'administration de l'Institut national de la consommation

NOR : ECOC0300020A

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 25 février 2003, Mme Lamoussière-Pouvreau (Corinne) et M. Coisnaud (Fabrice) sont nommés au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation, en qualité de représentants élus du personnel.